Préambule
Dernière mise à jour : 08/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de la formation, de l’exécution et de la résiliation du contrat conclu entre la société J'ENVOIE DU BOIS SAS, exploitant le site www.jenvoiedubois.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits de bois de chauffage et dérivés.
Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site ou directement dans notre point de vente.
Les stipulations relatives au Code de la consommation s’appliquent uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateur.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter au titre des présentes CGV.
Identification du vendeur :
J’envoie du bois SAS (société par actions simplifiée)
Siège social : 5 ter, rue Clémenceau, 59273 Fretin, France
RCS : LILLE METROPOLE
SIREN / SIRET : 99056265400014
Capital social : 10.000 €
TVA intracommunautaire : FR48990562654
Représentant légal (Président) : RB Investissements, représentée par Romain Becquart
Contact : 03 74 47 35 04 – Formulaire de contact sur notre site
Directeur de la publication : RB Investissements (Président)
Responsable de la rédaction / Webmaster : Christian Dubois
Article 1 – Description des Produits
1.1. Les Produits proposés à la vente sont du bois de chauffage (bûches 25/30/40/45 cm, bois demi-sec, sec naturel, sec étuvé), rangé ou en vrac, en cartons, palettes ou box, ainsi que des produits associés (allume-feu, accessoires).
1.2. Le bois de chauffage est un produit naturel : des variations de dimensions, d’humidité, de teinte, de forme ou de rendement calorifique sont possibles et ne sauraient être considérées comme des défauts.
1.3. Les volumes sont exprimés en stères ou en m³ selon le conditionnement.
Exemple : 1 stère = 1 m³ de bûches de 1 m, avant recoupe. Les équivalences en vrac et en palettes sont indiquées à titre informatif.
1.4. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
1.5. Le Client doit veiller à stocker le bois dans des conditions adaptées (lieu sec, ventilé, protégé des intempéries). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une dégradation consécutive à un stockage inapproprié.
Article 2 – Commande
2.1. Les étapes de la commande :
- choix du produit et du conditionnement
- ajout au panier
- inscription / connexion
- validation des coordonnées de livraison et de facturation
- acceptation des présentes CGV
- paiement en ligne sécurisé
- confirmation par email du Vendeur
2.2. Toute commande vaut engagement ferme et définitif du Client.
2.3. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, le Vendeur informera le Client sous 48 h.
Il pourra être proposé : un produit équivalent, un délai supplémentaire, ou l’annulation avec remboursement intégral.
2.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 3 – Modalités de paiement
3.1. Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux applicable : 10 % pour le bois de chauffage, 20 % pour certains services/produits).
3.2. Le paiement est exigible à la commande.
3.3. Moyens de paiement acceptés :
- carte bancaire (sécurisée SSL)
- virement bancaire
- Paypal
- paiement en plusieurs Klarna
- chèque énergie
3.4. La commande ne sera préparée et livrée qu’après encaissement effectif du paiement.
3.5. Clause de réserve : en cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.
Article 4 – Livraison
4.1. Zones desservies : Toute France et Belgique.
4.2. Frais de livraison palettes : Les frais de livraison indiqués dans les fiches produits, s'entendent pour des livraison dans les Hauts-de-France (02, 59, 60, 62 et 80). Pour des livraisons hors Hauts-de-France, des frais supplémentaires peuvent être facturés. ils seront alors clairement exprimés dans le processus de commande.
4.2. Délais : la livraison intervient généralement dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
4.3.1. Les livraisons "Standards" de palettes se font en pied de camion (camion avec hayon), à l’adresse indiquée par le Client, sous réserve d’accessibilité suffisante (largeur de route, chemin praticable, hauteur, absence d’obstacles).
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (digicode, consignes particulières, numéro de téléphone).
4.3.2. Les livraisons "Premium" de palettes se font au plus proche du lieu de stockage exprimé par le client. Le chauffeur fera le nécessaire pour rapprocher la palette du lieu de stockage exprimé par le client, tout en s'assurant que les conditions de sécurités (biens et personnes) soient respectées. Le cas échéant, le chauffeur pourra proposer un autre lieu de dépose de la palette. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client, sous réserve d’accessibilité suffisante (largeur de route, chemin praticable, hauteur, absence d’obstacles).
4.3.3. Les livraisons de colis à domicile se font en pied de camion (camion avec hayon), à l’adresse indiquée par le Client, sous réserve d’accessibilité suffisante (largeur de route, chemin praticable, hauteur, absence d’obstacles).
4.3.4. Les livraisons de colis en point relais se font au point de retrait sélectionné par le client lors de la prise de commande. Le client sera avisé par e-mail et SMS de la disponibilité de son colis au point relais. Si le client ne récupère pas son colis dans le délai imparti (prévu par le transporteur), le colis pourra être retourné. Une nouvelle livraison pourra être organisée aux frais du client.
4.4. En cas d’absence ou d’accès impossible, une nouvelle livraison pourra être organisée aux frais du Client.
4.5. Le transfert des risques s’opère dès la réception des produits par le Client.
4.6. Le Client doit vérifier la conformité des produits à la livraison et émettre toutes réserves écrites sur le bon de transport. Sans réserves, la livraison est réputée conforme. Les réserves du type "sous réserve de déballage" ou "carton abîmé" n'ont aucune valeur juridique et ne pourront pas être prises en compte.
Article 5 – Rétractation
5.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Ce délai de rétractation court à partir de la livraison effective de la commande.
5.2. Le retour doit se faire dans l’état d’origine, aux frais du Client, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.
5.3. Exceptions (article L.221-28) :
- produits susceptibles de se détériorer rapidement (bois livré en vrac ou palette entamée),
- produits personnalisés ou sur mesure.
5.4. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et se fera via le moyen de paiement utilisé par le client lors du paiement initial de sa commande.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Article 7 – Preuve et signature
7.1. La validation de la commande par double clic et le paiement valent signature électronique.
7.2. Les données enregistrées par le système du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 8 – Responsabilités
8.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou d’un stockage non conforme des produits livrés.
8.2. Le Client est responsable des informations communiquées lors de sa commande.
8.3. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de force majeure (intempéries, blocage routier, grèves, pannes informatiques).
Article 9 – Garanties légales et commerciales
9.1. Les Produits bénéficient des garanties légales :
- conformité (articles L.217-3 et suivants Code de la consommation),
- vices cachés (articles 1641 et suivants Code civil).
9.2. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
9.3. Les caractéristiques naturelles du bois (variations d’humidité, teinte, densité) ne peuvent être considérées comme un défaut.
Article 10 – Données personnelles et cookies
10.1. Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
10.2. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [adresse email].
10.3. Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et à la personnalisation des services.
Article 11 – Effets juridiques
11.1. Nullité partielle : si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
11.2. Tolérance : le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit du Vendeur.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. En cas de litige, le Client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
[En cours d'enregistrement]
13.3. À défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français. Pour les litiges avec professionnels, le tribunal du siège social du Vendeur est compétent.